Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – site MACADAM-STORE

En vigueur au 10/05/2020

Article 1 : L’objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique MACADAM / DLC STORE sarl, située 13 rue Pelisserie 30700 Uzès, Immatriculée au RCS de NIMES, sous le numéro 84802470 au capital social de 2000€ et dont l’adresse mail est la suivante contact@macadam-store.com et de ses clients dans le cadre de la vente de produits, Vêtements, Accessoires de Mode, Bijoux et Objets de décoration présentés sur le site www.macadam-store.com. 

Toute prestation accomplie par la boutique Macadam implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la boutique Macadam, sur son site www.macadam-store.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la boutique Macadam se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie pour toute validation de commande et sera remise lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 : La commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.macadam-store.com les produits qu’il désire commander, dans la couleur et la taille de son choix.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Une fois le panier rempli et après avoir vérifié les informations des produits achetés, le client est invité à valider sa commande et les présentes conditions générales de vente.

La boutique Macadam s’engage à traiter la commande dans les 24h qui suivront sa validation.

Les informations récoltées lors de la validation de la commande, nom, prénom, adresse postale, numéro de tel et adresse email seront archivées dans la base de données du site www.macadam-store.com, dans le respect des lois en vigueur.

Un email de confirmation de commande reprenant toutes les informations sur les produits, mode de paiement, sera automatiquement envoyé après validation de ladite commande.

Toute commande passée sur le site www.macadam-store.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique Macadam.

Article 4 : Les modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou chèque

Par carte bancaire :

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.macadam-store.com

La boutique Macadam ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Par chèque :

Le client devra contacter la boutique par courrier électronique ou par téléphone afin de procéder à vente à distance. La boutique lui expliquera alors les modalités.

Article 5 : La disponibilité

Un relevé quotidien des commandes sera effectué par la boutique Macadam, du lundi au samedi. Si le ou les produits présentés sur le site www.macadam-store.fr  n’étaient plus disponibles entre le moment de la validation de la commande et le traitement de celle-ci, la boutique Macadam s’engage à en informer le client dans les 24h et faire le nécessaire pour procéder à son remboursement dans les plus brefs délais.

Article 6 : La livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France / Europe / reste du monde.

Les expéditions interviennent dans un délai de 3 à 8 jours (pour la France et l’Europe) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Il appartient au client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des coordonnées et informations nécessaires à la livraison de la commande.

La boutique Macadam ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La boutique Macadam ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Macadam n’est plus responsable de son contenu, et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 7 : Le retour et/ou remboursement

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Exception faite sur les produits en soldes : ces derniers ne pourront faire l’objet d’un retour sauf produit défectueux, il conviendra dans ce cas de contacter la boutique.

La demande de retour peut s’effectuer :

– En contactant la boutique Macadam, par courrier électronique, ou téléphone en indiquant le numéro de commande, son nom et les informations de l’article qu’il souhaite retourner, ainsi que la raison de ce retour. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, la boutique Macadam enverra une confirmation ainsi que toutes les modalités de retour.

 Les produits retournés doivent être intacts, étiquetés, en parfait état pour la revente, et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés, utilisés, abîmés ou tâchés, et doivent être dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, la boutique Macadam fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Article 8 : La propriété intellectuelle

 Le contenu du site www.macadam-store.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 : Les données personnelles

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par la boutique Macadam qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à la boutique Macadam. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à 0 la boutique Macadam par courrier électronique

Article 10 : Les litiges

Toute commande sur le site www.macadam-store.com emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la boutique Macadam seront compétents ; en l’occurrence, le Tribunal de commerce de Nîmes
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le client s’adresse au service clients afin de trouver une solution amiable.